Contrefaçon de BD : un internaute condamné

/ Actualité - écrit par iscarioth, le 17/08/2005

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Le piratage via le net touche la musique, le cinéma... Mais aussi la bande dessinée.

Par le biais de logiciels peer to peer, il est possible de se procurer des scans de bandes dessinées, archivées sous fichier RAR.

Un piratage peu pratiqué. Beaucoup de maisons d'édition, dont Dargaud, ont jugé que ce type de contrefaçon avait un impact nul sur les ventes.

Mais les poursuites judiciaires ne s'arrêtent pas pour autant.

Un internaute vient dêtre condamné par jugement du Tribunal de Grande instance de Paris pour avoir organisé la diffusion de plus de 2000 albums de BD en ligne ! 

Communiqué du Syndicat national de l'édition :

« Par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande instance de Paris, statuant en matière correctionnelle, a déclaré un internaute coupable de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de lesprit au mépris des droits de lauteur lintéressé ayant diffusé quelque 2288 bandes dessinées via Internet depuis un ordinateur monté en serveur. Ce jugement est devenu définitif à ce jour.

Le Syndicat national de lédition, accompagné par ses adhérents éditeurs de bandes dessinées, a obtenu la condamnation de cet internaute au paiement de l'euro symbolique au titre de la réparation du préjudice subi par l'ensemble de la profession.

Le Syndicat, qui se félicite de cette décision, continuera de dénoncer les contrefaçons et ceux qui les pratiquent et poursuivra en liaison avec ses mandants son action en vue de protéger les droits légitimes des auteurs. »

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